1er cas : L’acquisition ou la location du véhicule par la société.
La société supporte directement les frais d’acquisition et de fonctionnement.
Les amortissements ou les loyers de la voiture sont déductibles fiscalement dans certaines limites.
Les frais de fonctionnement ( les frais d’entretien, de carburant, de réparations, d’assurance,…) sont déductibles du résultat sans limitation.
En matière de TVA, et sauf si il s’agit d’un véhicule utilitaire, l’entreprise ne peut pas récupérer la TVA sur le prix d’achat ou le loyer de la voiture, ni sur les frais d’entretien ou de réparation. Lorsque le carburant est de l’essence, la TVA est récupérable à hauteur de 40% pour 2019. Elle est récupérable à hauteur de 80% lorsqu’il s’agit de gazole ou de superéthanol E85, et à 100% pour le GPL, le GNV et l’électricité.
De plus, les sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les voitures qu’elles utilisent.. Cette taxe n’est pas déductible lorsque la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les exploitants individuels ne sont pas redevables de cette taxe.
2ème cas : L’utilisation personnelle d’un véhicule de l’entreprise
Lorsque le dirigeant utilise une voiture de l’entreprise à des fins personnelles, il s’agit d’un véhicule à usage mixte.
Pour l’exploitant individuel, la fraction des charges correspondant à cette utilisation doit être réintégrée au bénéfice imposable.
Pour les dirigeants de société, cela constitue un avantage en nature qui sera traité comme un supplément de rémunération et qui sera donc soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
3ème cas : L’utilisation d’un véhicule personnel
Le dirigeant qui utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels, bénéficie d’un remboursement de frais par la société. Ce remboursement peut être calculé selon les frais réels ou sur la base des barèmes fiscaux. Ces remboursements de frais sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Pour la société ces remboursements sont déductibles.
Le véhicule immatriculé au nom du chef d’entreprise dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules N1, et pour lequel l’entreprise rembourse des frais, est taxable à la TVS au niveau de l’entreprise.
Toutefois, la TVS est rarement due dans cette situation car :
- Un coefficient progressif en fonction du nombre de kilomètres annuels s’applique sur la TVS brute calculée. Le kilométrage annuel doit excéder 15 000 km pour que ce coefficient ne soit pas de 0%,
- puis un abattement de 15 000 euros est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par le chef d’entreprise et les salariés.
Conclusion
Si la possibilité de faire supporter le coût du véhicule par la société apparaît à première vue attrayante, elle ne doit pas occulter la fiscalité défavorable qui lui est conférée et qui peut s’avérer fort pénalisante. L’acquisition personnelle du véhicule peut être opportune dès lors que l’utilisation professionnelle est importante et permet un remboursement des frais non soumis à l’impôt et aux cotisations sociales. L’idéal est donc de réaliser des simulations pour choisir l’option la mieux adaptée à votre situation. Contactez-nous !
05/11/2019 - © Les Echos Publishing - 2019